Modèle de texte pour une déclaration de protection des données conforme au RGPD

Dans cet article, nous vous proposons un modèle de texte pour rédiger une déclaration de protection des données conforme aux dispositions du RGPD de l'UE pour l'envoi de newsletters en toute sécurité juridique.

1. Newsletter

En vous abonnant à notre newsletter, les données fournies via le formulaire de saisie seront transmises au responsable du traitement. L’abonnement se fait suivant une procédure de double opt-in : vous recevrez un email pour confirmer votre inscription afin d’éviter toute inscription avec une adresse email invalide. Lors de l’inscription, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription pour prévenir tout abus. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Elles sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment et révoquer votre consentement à l’enregistrement des données personnelles via un lien dans chaque newsletter. La base juridique du traitement des données après l'inscription à la newsletter est l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD. L'envoi de la newsletter suite à la vente de biens ou services se base sur l'article 7, paragraphe 3, de la loi contre la concurrence déloyale (UWG).

1.1 Utilisation de rapidmail

Description et objectif : Nous utilisons le service rapidmail pour l'envoi de newsletters. Ce fournisseur est basé à Wentzingerstraße 21, 79106 Freiburg, Allemagne. Rapidmail nous aide à organiser et analyser l'envoi de newsletters. Les données que vous fournissez pour recevoir la newsletter sont stockées sur les serveurs de rapidmail en Allemagne. Si vous ne souhaitez pas que rapidmail analyse vos données, vous devez vous désabonner de la newsletter. Un lien est fourni à cet effet dans chaque newsletter. Rapidmail utilise un pixel de suivi dans les emails envoyés pour vérifier si une newsletter a été ouverte et si des liens ont été cliqués. Ces liens peuvent être configurés pour suivre les clics.

Base juridique : L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Destinataire : Le destinataire des données est rapidmail GmbH.

Transmission à des pays tiers : Il n'y a aucun transfert de données vers des pays tiers.

Durée : Les données que vous avez fournies pour recevoir la newsletter sont conservées jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter et sont ensuite supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de rapidmail après votre désinscription. Les données stockées à d'autres fins chez nous (par exemple, les adresses email pour accéder au compte) ne sont pas concernées par cette mesure.

Possibilité de révocation : Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment, avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation reste inchangée.

Informations supplémentaires sur la protection des données : Pour plus d'informations, visitez la page de sécurité des données de rapidmail : https://www.rapidmail.de/datensicherheit

Pour plus de détails sur les fonctions d'analyse de rapidmail, veuillez consulter le lien suivant : https://www.rapidmail.de/wissen-und-hilfe