Conclure un contrat sous-traitance conforme au RGPD
Vous avez la possibilité de conclure un contrat de sous-traitance conforme au RGPD directement dans votre compte rapidmail. Cette démarche assure votre conformité légale en matière de protection des données lors de l'envoi de newsletters.
⏬ Modèle de contrat à télécharger
Vous pouvez télécharger le modèle de contrat de protection des données en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Télécharger le modèle de contrat de sous-traitance❗Important : vous ne pouvez conclure le contrat de protection des données avec rapidmail qu'après avoir activé votre compte !
Créer un contrat avec vos propres données
1. Une fois l'activation de votre compte terminée, cliquez en haut à droite sur vos initiales / votre profil > Paramètres du compte et sélectionnez Protection des données.
2. Cliquez sur le bouton vert Passer un contrat de protection des données.
3. Une fenêtre pop-up s'ouvrira. Sélectionnez les clauses qui vous concernent en cliquant dessus. Si nécessaire, renseignez les coordonnées d'une personne autorisée à vous représenter.
4. Consultez le contrat dans l'aperçu pour vous assurer de sa conformité.
5. Après vérification, appuyez sur le bouton vert Accepter le contrat de sous-traitance.
6. Pour terminer, cliquez sur Télécharger le contrat de sous-traitance.
